1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE A DISTANCE
La passation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ici présentées et les accepte.
2/ COMMANDE
Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Aux Beaux Rêves rejette toutes responsabilités en cas de retard imputable au client, tel que ne pas répondre au livreur, avoir fourni une adresse, un numéro de téléphone erroné ou un changement d’adresse de dernière minute.
3/ PRODUITS
Certains produits sont disponibles dans les stocks d’Aux Beaux Rêves, d’autres, notamment de dimensions spéciales, font l’objet d’une commande spécifique auprès de ses fournisseurs. Les délais de livraison sont par conséquent différents.
Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet auxbeauxreves.fr correspondent aux côtes nominales d’usage dans la profession. Elles s’inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit :
– +0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales, pour les matelas
– -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales, pour les sommiers
Les prix sont valables pour l’élément indiqué dans le nom du produit et correspondant au descriptif. Les photos sont non contractuelles et constituent une suggestion dans la mise en situation produit.
4/ LIVRAISON / RECEPTION
Il est rappelé au Client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.
POUR QUE LA LIVRAISON SE PASSE BIEN, IL EST DEMANDE AU CLIENT DE VERIFIER SOIGNEUSEMENT LE BON DE COMMANDE ET LA BONNE MENTION DE TOUTES LES OPTIONS SOUHAITEES.
5/ TARIFS
Livraison gratuite dans les départements : 14, 27, 28, 35, 37, 41, 49, 53, 61, 72 ainsi que Nantes, Orléans, Rouen et Saint Lô et leurs alentours.
6/ CONFIDENTIALITE
Aux Beaux Rêves s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à des tiers. Les informations bancaires de ses clients sont traitées sous forme cryptée SSL par le réseau Franfinance et demeurent inaccessibles ailleurs.
7/ PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue à la livraison:
– Par Carte Bancaire : Visa, Mastercard,
– Espèces,
– Chèques (sous conditions).
Pour cela il est nécessaire de passer la commande par téléphone au 06.64.41.17.28. Aucun prépaiement ne sera requis.
8/ DISPONIBILITÉ
– En Stock : Le produit est disponible, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité du planning.
– Sous 15 jours : Le produit est déjà commandé, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés.
– Sous 2 à 4 semaines : Le produit est à commander auprès du fabricant, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines.
9/ RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
9.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
9.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au point 11.1, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen auprès d’Aux Beaux Rêves et notamment par courrier postal ou e-mail (aux.beaux.reves@outlook.fr) exprimant clairement et sans aucune ambiguïté sa volonté de se rétracter en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Aux Beaux Rêves, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, le Client devra renvoyer le ou les produits concernés à Aux Beaux Rêves à l’adresse : Aux Beaux Rêves, 35 rue des Colonies 72100 LE MANS dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation à Aux Beaux Rêves.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client trouvera ci-dessous le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : Aux Beaux Rêves, 35 rue des Colonies 72100 LE MANS.
LES FRAIS DE RETOUR RESTERONT TOUJOURS A LA CHARGE DE CLIENT.
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur auxbeauxrêves.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
Aux Beaux Rêves
35 rue des Colonies
72100 LE MANS
Tel: 06 64 41 17 28
Aux.beaux.reves@outlook.fr
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
– Commande du « Date »
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client :
9.3 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, et notamment les dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés et les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les commandes de produit sur-mesure (autres que le 90×190, 140×190, 160×200,180×200) et les produits bénéficiant de dimensions spécifiques ne pourront donc être ni repris, ni échangés.
En dehors de ces exclusions, le droit de rétractation est absolu et discrétionnaire.
9.4 – Adresse de retour
Aux Beaux Rêves, 35 rue des Colonies 72100 LE MANS
9.5 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Aux Beaux Rêves procédera au remboursement des produits au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits ou à réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant la première de ces deux faits.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
10/ GARANTIE
Tous les produits proposés par la société Aux Beaux Rêves bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aux Beaux Rêves qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les produits doivent être retournés ou rapportés au dépôt dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments qui l’accompagnent (accessoires, notice…) dans l’emballage d’origine ou à tout le moins dans un emballage permettant le transport du produit dans les meilleures conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : Aux Beaux Rêves, 35 rue des Colonies 72100 LE MANS.
Nos matelas et sommiers sont garantis 1 an, 2 ans ou 5 ans selon le modèle à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. Aux Beaux Rêves s’engage à remplacer tout produit reconnu défectueux du fait d’un vice de fabrication ou de matière. Les matériaux ainsi que le cœur du matelas sont garantis à l’exception des coutils, poignées et coutures.
Sont exclus de la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident ou un choc, au transport, à un mauvais entreposage, à l’usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constations d’humidité ou d’exposition à une chaleur anormale. De même, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle sont exclus de la garantie.
Egalement exclus de la garantie au motif suivant : tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf, conforme et adéquate, correspondant à la dimension du matelas ou si celui-ci présente une déformation, ainsi que tout matelas présentant des trous, rayures, tâches sera exclus de la garantie.
En tout état de cause, la garantie s’appliquera seulement à partir d’une perte de hauteur de plus de 2 cm et/ou une hauteur de matelas supérieur à 15%.
Ces conséquences ne modifient en rien les qualités de confort et de solidité du matelas, ne pouvant donc faire l’objet d’une réclamation.
11/ PROTECTION DES DONNEES
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de Aux Beaux Rêves. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au vendeur d’améliorer et personnaliser les services et informations proposés à ses Clients.
Le Client est susceptible de recevoir des offres Aux Beaux Rêves. S’il ne le souhaite pas, le Client peut à tout moment en informer Aux Beaux Rêves par mail à l’adresse suivante : aux.beaux.reves@outlook.fr
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution des commandes ou pour contacter le Client afin de lui proposer de nouveaux services.
